Grâce présidentielle : une commission de réception des demandes mis en place par le ministère de la justice
Par Djiwo Bah
Le ministère de la justice et des droits de l’homme a mis en place une commission d’examen des demandes de grâce présidentielle au compte de l’année 2023.
Une commission qui sera chargée, selon une décision du département de la justice de recevoir les demandes de grâce, collecter les propositions de listes de grâces provenant des Cours et Tribunaux et Proposer la liste des condamnés pouvant bénéficier de la grâce présidentielle au
titre de l’année 2023.
Elle sera dirigée par la secrétaire générale du ministère de la justice et des droits de l’homme.
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