Réformes institutionnelles : Le CNT adopte les lois organiques des Assemblées nationale et sénatoriale

Au cours d’une séance plénière tenue ce jeudi 27 novembre 2025 au Palais du Peuple de Conakry, les conseillers nationaux de la Transition (CNT) ont adopté à l’unanimité les propositions de lois organiques portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale et celui du Sénat.

 

Dans son exposé, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, l’honorable Jean Paul Kotembédouno, a indiqué que les législateurs ont examiné plusieurs préoccupations majeures, notamment :

 

la composition et les règles de fonctionnement des bureaux ;

 

les modalités de création des commissions ;

 

le nombre, le mode de désignation, la composition et les compétences des commissions permanentes ;

 

l’attribution de la présidence de certaines commissions de chaque assemblée à l’opposition parlementaire ;

 

les modalités d’application des règles de parité et d’inclusion ;

 

les règles relatives aux prises de parole, au déroulement des débats et au vote ;

 

le régime disciplinaire des membres ;

 

l’organisation des services administratifs placés sous l’autorité des présidents des deux institutions ;

 

la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de la procédure législative ;

 

ainsi que l’impact de la décision de recevabilité d’un projet de loi par l’Assemblée nationale sur l’ensemble du processus législatif incluant le Sénat.

 

 

Selon l’honorable Kotembédouno, le projet de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale est structuré en sept titres et comprend 92 articles.

 

S’agissant du règlement intérieur du Sénat, il compte 322 articles répartis également en sept titres. Ceux-ci portent notamment sur :

 

la procédure législative,

 

les relations entre le Sénat et les autres institutions,

 

les compétences de l’institution,

 

les immunités, avantages et incompatibilités des membres,

 

le régime disciplinaire,

 

ainsi que diverses dispositions finales.

 

 

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